Dans la série "la CAMIEG, jamais ça ne s'arrêtera..." !!!
Ce message figure dans ce forum...
Bonjour,
Je viens de recevoir une notification de payer de la CAMIEG, concernant un trop perçu de 600 euros de soins d'orthodontie datant du 29 juin 2009 !
J'ai fait quelques recherches sur internet...
En particulier sur cas qui ressemble étrangement au mien ....
Voir sur le lien suivant http://forum.lesarnaques.com/assurances-particuliers-professionnels/reclamation-trop-percu-mutuelle-t123008.html
Mon interrogation porte sur le délai de prescription.
Selon l'intervention sur le forum cité ci dessus, je cite " Le délai de prescription de 2 ans de l'action de la caisse de recouvrement de prestations indues concerne uniquement les cas où les prestations ont été versées au bénéficiaire "
Si je comprends bien, le bénéficiaire, c'est moi ?!
La CAMIEG continue en affirmant "qu'en vertu de l'article 2224 du code civil , l'assurance maladie est fondée dans son action a recouvrer toutes prestations indûment versées a une personne autre que le bénéficiaire (...) la prescription est de 5 ans".
La personne autre que le bénéficiaire, dans mon cas, c'est l'orthodontiste ?!
En ce qui me concerne, j'ai toujours payé l'orthodontiste !
Avez vous vécu la même situation ?
Que faut il faire ?
Avez vous des infos supplémentaires qui pourraient m'éclairer ?
Cordialement
Bonjour,.
Depuis la création de la CAMIEG et malgré les "beaux discours" de nos déjà 2 directeurs successifs, les bénéficiaires savent maintenant ce qu'est le "mouvement perpétuel, pour un MAX d'emm...... divers et variés"...
En attendant, cliquez sur la note "Prescription Sécurité Sociale" ou il y a le petit drapeau bleu/blanc/rouge et ensuite envisagez si nécessaire les procédures CRA & TASS, en cliquant sur le document "Self-Défense"... (Si vous n'êtes pas inscrite sur CALAMEO, inscrivez-vous comme un grand nombre de lecteurs de ce blog... C'est sans engagement).
Nota : Votre lien fait référence à une mutuelle et la CAMIEG n'est pas une mutuelle...
Cliquez éventuellement sur la flèche - si elle apparait - en partie basse & droite de la bibliothèque pour faire apparaitre d'autres documents...
Si la lecture n'est pas pratique sur CALAMEO, vous pouvez télécharger les documents en format PDF...