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CAMIEG,E.D.F.,G.D.F.,E.N.3.S.,dysfonctionnements, caisse assurance maladie,assurance, maladie, sécurité sociale, électriciens, gaziers,

article 700

CAMIEG - Frais de transport...

Les FRAIS DE TRANSPORT ont souvent été évoqué sur ce blog (et les 2 anciens...). La CAMIEG gagne en cassation, l'assuré est condamné aux dépens et pour l'enfoncer un peu plus, la CAMIEG tente de le faire condamner au titre de l'article 700... A lire attentivement...

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