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CAMIEG - Frais de transport...
Les FRAIS DE TRANSPORT ont souvent été évoqué sur ce blog (et les 2 anciens...).
La CAMIEG gagne en cassation, l'assuré est condamné aux dépens et pour l'enfoncer un peu plus, la CAMIEG tente de le faire condamner au titre de l'article 700...
A lire attentivement : "loyauté" et "bonne foi" figurent dans l'arrêt de la Cour de Cassation...
Compte-tenu de tout ce que nous fait subir la CAMIEG depuis 5 ans,
elle pourrait avoir la décence de s'abstenir d'en rajouter en demandant l'application de l'article 700...
Tags : camieg, en3s, dysfonctionnements, direction de la camieg, tass, cra, cour de cassation, article 700
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