• CAMIEG - Frais de transport...

    Les FRAIS DE TRANSPORT ont souvent été évoqué sur ce blog (et les 2 anciens...).

    La CAMIEG gagne en cassation, l'assuré est condamné aux dépens et pour l'enfoncer un peu plus, la CAMIEG tente de le faire condamner au titre de l'article 700...

    A lire attentivement :  "loyauté" et "bonne foi" figurent dans l'arrêt de la Cour de Cassation...

    Compte-tenu de tout ce que nous fait subir la CAMIEG depuis 5 ans,
    elle pourrait avoir la décence de s'abstenir d'en rajouter en demandant l'application de l'article 700...

    « Non substituable...CNIEG Mensualisation »

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