La CNIEG met en application un texte, alors qu'il semble devoir être validé par un décret d'application...

accident mortel du travail, cnieg, rente, suppression

Par Camiegtrocuté

CNIEG - Suppression rente accident mortel du travail... En plus du problème de NON-RETROACTIVITÉ d'une LOI (non démentie par la CNIEG) - Certains intervenants semblent indiquer que la CNIEG met en application un texte, alors qu'il n'est pas validé par...

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