La Certification des comptes du régime général de sécurité sociale (exercice 2011), est disponible...

Il y est fait allusion à la CAMIEG...

Voir page 67/25 du document, correspondant à la page 73 du PDF...

Extraits :

25. Pour les paiements dits "hors circonscription"⁸⁵ et ceux ayant trait   aux   soins   fournis   aux   assurés   affiliés   auprès  d’organismes  délégataires  de  l’assurance  maladie ⁸⁶, les  professionnels  de  santé  sont tenus  de  transmettre  les  pièces  justificatives  des  flux  dématérialisés sécurisés⁸⁷ à leur  caisse  de  rattachement  et  non  à  celle  du  patient.  Les organismes qui  procèdent au remboursement des prestations ne sont donc pas destinataires des pièces justificatives. Or, il n’existe pas de dispositifs
de rapatriement de ces documents auprès des caisses des assurés.

⁸⁵. Correspondant à des consultations effectuées par les assurés sociaux en dehors du ressort géographique, à caractère  départemental, de leur CPAM de rattachement.

⁸⁶. Cette  situation  concerne  les  assurés  affiliés  auprès  de  la  caisse  d’assurance maladie  des  industries  électriques  et  gazières  (CAMIEG)  gérés  par  la  CPAM  des Hauts-de-Seine, de la mutuelle générale de la police (MGP) gérés par la CPAM des Yvelines et de la Banque de France gérés par la CPAM du Val-de-Marne (641 M€ de charges au total en 2011).

⁸⁷. Présence de la carte vitale du patient et de la carte du professionnel de santé.