Merce beaucoup, je vous tiendrais au courant de la suite

Bonjour,

Êtes vous certain que l'on ne peut récupérer que deux ans ? Celà me semble étrange, surtout si l'on peut prouver que les versements ont été effectués sur un compte erronés. Je pense que la CAMIEG va récupérer les sommes qu'elle à versé au professionnsel de santé...

Y a-t-il un texte de de loi ? ou un article dans le code de la Sécurité Sociale ???

Merci d'avance.

Attention : on ne peut réclamer pour des sommes dues que penfant 2 ans (alors que la SS peut, elle, réclamer pendant 5 ans, y a comme un défaut!

Ce que j'ai pas tout à fait compris c'est quelle action interompt ce délai def orclusion: LRAR auprès de la caisse (pour nous la CAMIG), saisie de la CRA ou saisie du TASS ...

Il me semble avoir lu dans une PJ donnée sur ce bloc que les recours internes ne compteraient pas, ce qui me parait assez bizarre:: En tous les cas si notre ami a fait une LRAR en 12/2011, il ne peut réclamer que des non paiements à partir du 1/09/2009 .... à moins de trouver un biais juridique !!

En tous les cas il serait intéressant de connaitre la suite!!

PS j'ai eut le même mésaventure en 2008, mais j'ai réagi beaucoup plus vite, et l'affaire n'a été règlée par la CPAM de nanterre (et non la CAMIEG) par le virement des sommes dues 24h avant la séance du TASS, et encore a-t-il fallut faire remarquer au cabinet d'avocats qui m'avait téléphoné qu'il appartenait à la CAMIEG de démontrer que les sommes ont été bien versées sur mon compte et à se débrouiller pour les récupérer dans le cas contraire et non à moi ..... mais qu'ayant envoyé les copies d'extrait de compte ils auront de mal à le démontrer ....

Bonne chance.