RÉPONSE

La cotisation auprès de la CAMIEG est obligatoire pour tout fonctionnaire à la retraite, ayant travaillé dans les industries électriques et gazières et touchant ses pensions de la CNIEG. Dès lors qu’un fonctionnaire à la retraite est affilié à une caisse d’assurance vieillesse en France, il doit cotiser à une caisse d’assurance maladie en France, en l’occurrence dans le cas présenté, la CAMIEG. En effet, le versement par les pensionnés de nationalité française d’une cotisation d’assurance maladie constitue la contrepartie d’un droit à prise en charge, en France, que le risque maladie se réalise ou non, suivant les principes de solidarité de la sécurité sociale française. Par conséquent, il subsiste toujours, pour les pensionnés français, la possibilité d’une prise en charge par l’assurance maladie française des soins de santé dispensés en France lors d’un séjour temporaire. Le courrier que vous citez, provenant du Ministère de la Fonction Publique en 2009 semble encourager les personnes retraitées résidant hors du territoire français, à souscrire à une caisse d’assurance maladie dans le pays de résidence, afin de bénéficier d’une couverture sociale dans ce pays.

Plusieurs cas nous sont parvenus à ce sujet et nous y apportons une attention toute particulière.