CNIEG - Agents IEG décédés en service - suite

Message d'un intervenant sur RENTEAT :

Bonsoir,
Les nouvelles dispositions législatives qui prévoient la suppression de la rente de conjoint survivant en cas de nouvelle union s'appliquent à compter du 1/1/2012 et ne concernent que les ayants droits de victimes décédées postérieurement au 31/12/2011; par conséquent la CNIEG fait totalement fausse route; cette caisse n'a d'ailleurs me semble t-il encore rien notifié à quiconque!!! alors ne vous fiez pas à ce que l'on peut vous dire par téléphone, la question est beaucoup trop pointue pour un téléconseiller. La meilleure preuve est qu'ils ignorent l'existence de l'article R434-14 du code de la sécurité sociale qui prévoit, le versement de 3 annuités (en cas de remariage)...  

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