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Par Camiegtrocuté dans Camieg: Accueil le 10 Juillet 2012 à 22:42Les régimes spéciaux sont conformes à la constitution... Q.P.C. du 18/06/2012 ... Décision n° 2012-254 Q.P.C. Communiqué de presse Décision de renvoi Commentaire Version PDF de la décision Dossier documentaire Audience vidéo Décision n° 2012-254 QPC du 18 juin 2012