• Suppressions des Rentes Accident Mortel du Travail par la CNIEG...

    Suppression des Rentes Accident Mortel du Travail par la CNIEG...

    Rappelez-vous... La CNIEG (& elle seule, puisqu’apparemment ce n'était pas le cas des autres caisses de retraites) avait décidée non pas d'appliquer la LOI, mais d'interpréter la LOI...

    Grâce au combat courageux de ces Veuves des I.E.G., aidées par quelques députés, il semblerait que la CNIEG soit contrainte de faire machine arrière...


    Bonjour !
    Une bonne nouvelle!
    Après avoir envoyé à la CNIEG la réponse de la ministre de la santé publiée au JO du 20/11/2012 mentionnant que la suppression de la rente accident du travail n'était pas rétroactive, je viens de recevoir une réponse de la CNIEG me précisant que ma rente sera rétablie .
    Dans sa lettre elle me dit que les modalités de ma rente et la récupération du capital équivalent à 3 ans de rente sont actuellement en cours d'étude par ses services
    Pas d'excuses dans leur courrier. J'envisage tout de même de demander un préjudice moral;
    Je remercie le blog pour le suivi de cette affaire
    Bonnes fêtes à tous
    Nos soucis sont peut être terminés !

    « J'ai la mémoire qui flanche, j'me souviens plus très bien...Vu sur le site de F-O... »

    Tags Tags : , , ,
  • Commentaires

    1
    bégonias
    Mardi 22 Janvier 2013 à 09:59

    bonjour,

    votre acticle m'interresse, je suis dans le même cas que vous, je viens de recevoir la déclaration sur l'honneur de la cpam avec fin de droits au mois d'avril (grosse surprise pour moi). Pouvez vous me dire où l'on peut se procurer le journal officiel du 20-11-12 et quel à été votre parcours pour arriver à cette conclusion. MERCI

    • Nom / Pseudo :

      E-mail (facultatif) :

      Site Web (facultatif) :

      Commentaire :


    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :