• Communiqué du Président de la Fédération ASSOLIDAIRE

    Communiqué du Président de la  Fédération ASSOLIDAIRECommuniqué du Président de la  Fédération ASSOLIDAIRE

    Bonjour,

    Veuillez trouver, ci-joint, la lettre que j'adresse ce jour au directeur de la CNIEG. A la suite de la décision du Conseil des Prudhommes de Paris, du 23 juin dernier, lequel s'est déclaré incompétent au profit du TASS de Nantes, au sujet de l'application de la clause de revoyure 2008, il nous est apparu judicieux d'intervenir dans une démarche amiable auprès de la CNIEG avant l'instruction (déjà en cours pour certains) des dossiers systématiquement communiqués au TASS par le CPH.

    Si vous êtes convaincu par cette démarche, je vous adresse, ci-joint, un canevas de lettre que vous pouvez vous aussi adapter et adresser au directeur de la CNIEG, même si vous n'avez pas sollicité le CPH de Paris. Qu'en pensez-vous ?

    Vous pouvez aussi relayer cette démarche vers vos syndicats respectifs qui devraient normalement s'investir dans une telle démarche auprès de tous leurs adhérents salariés en inactivité.

    Nota : On ne dit plus "retraité" depuis notre passage au CPH qui a enfin validé le terme
    "salarié en inactivité". C'est très important sur le plan juridique
    .

    Dans tous les cas, ASSOLIDAIRE va largement communiquer sur cette démarche, au niveau national.

    Bien amicalement.

    Michel Baury - Pésident Fédération ASSOLIDAIRE


    Télécharger le courrier à envoyer à la CNIEG (format doc)

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