Affiliation Camieg (RB+RC) et Mutieg.../"Séparation/Divorce" (Suites)...

bonjour,

étant actuellement séparés : pouvez-vous me confirmer que le texte ci-dessous est toujours d'actualité ? notamment et surtout la fin par rapport à la continuité de mes droits camieg et mutieg en tant qu'ayant-droit ?

merci d'avance

Pour les Collègues concerné(e)s par une situation de « Séparation/Divorce »...

Sur son site internet la CAMIEG indique :

Divorce / Séparation

En cas de divorce, vous devez nous adresser dès que possible la copie de la

transcription du jugement de divorce ou de la mention de divorce en marge de l’acte

de mariage (avec la partie mentionnant la garde des enfants si besoin).

En cas de séparation de droit ou de fait, vous devez nous adresser dès que possible la copie du certificat de non conciliation (l’ordonnance de conciliation) ou une déclaration sur l’honneur mentionnant la séparation avec votre conjoint ou concubin.

En cas de rupture du PACS, vous devez nous adresser dès que possible la copie de la décision de fin de vie commune délivrée par le tribunal d’instance.

Dans tous les cas, lorsque vous avez des enfants à charge avant ou après la

séparation, joignez à votre envoi la copie du livret de famille.

Sur son site internet la CAMIEG n'indique pas :

Pour le conjoint ayant-droit, en cas de séparation :

Le conjoint reste assuré en "part de base" + "part complémentaire". Ce qui sous entend qu'il bénéficie toujours aussi de la MUTIEG... Voir nota ci-dessous...

Nota : Et à condition que "le futur ex-conjoint" s'il travaille alors, ne dépasse pas un plafond de ressources annuelles... (Conditions indiquées sur le site internet de la CAMIEG, mais dans "Rattacher son conjoint, concubin… sous condition de  Ressources").

Pour "l'ex- conjoint ayant-droit", en cas de divorce :

 "L'ex- conjoint" reste assuré en "part de base" + "part complémentaire", pendant 1 an après le jugement de divorce... Ce qui sous entend qu'il bénéficie toujours aussi de la MUTIEG, 1 an après le jugement de divorce... Voir nota ci-dessous...

Nota : Et à condition que "l'ex-conjoint" s'il travaille alors, ne dépasse pas un plafond de ressources annuelles... (Conditions indiquées sur le site internet de la CAMIEG, mais dans "Rattacher son conjoint, concubin… sous condition de ressources").

Pour les Collègues concerné(e)s par une situation de « Séparation/Divorce »...

Sur son site internet la CAMIEG indique :

Divorce / Séparation

En cas de divorce, vous devez nous adresser dès que possible la copie de la

transcription du jugement de divorce ou de la mention de divorce en marge de l’acte

de mariage (avec la partie mentionnant la garde des enfants si besoin).

En cas de séparation de droit ou de fait, vous devez nous adresser dès que possible la copie du certificat de non conciliation (l’ordonnance de conciliation) ou une déclaration sur l’honneur mentionnant la séparation avec votre conjoint ou concubin.

En cas de rupture du PACS, vous devez nous adresser dès que possible la copie de la décision de fin de vie commune délivrée par le tribunal d’instance.

Dans tous les cas, lorsque vous avez des enfants à charge avant ou après la

séparation, joignez à votre envoi la copie du livret de famille.

Sur son site internet la CAMIEG n'indique pas :

Pour le conjoint ayant-droit, en cas de séparation :

Le conjoint reste assuré en "part de base" + "part complémentaire". Ce qui sous entend qu'il bénéficie toujours aussi de la MUTIEG... Voir nota ci-dessous...

Nota : Et à condition que "le futur ex-conjoint" s'il travaille alors, ne dépasse pas un plafond de ressources annuelles... (Conditions indiquées sur le site internet de la CAMIEG, mais dans "Rattacher son conjoint, concubin… sous condition de  Ressources").

Pour "l'ex- conjoint ayant-droit", en cas de divorce :

 "L'ex- conjoint" reste assuré en "part de base" + "part complémentaire", pendant 1 an après le jugement de divorce... Ce qui sous entend qu'il bénéficie toujours aussi de la MUTIEG, 1 an après le jugement de divorce... Voir nota ci-dessous...

Nota : Et à condition que "l'ex-conjoint" s'il travaille alors, ne dépasse pas un plafond de ressources annuelles... (Conditions indiquées sur le site internet de la CAMIEG, mais dans "Rattacher son conjoint, concubin… sous condition de ressources").

njou